Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente CGV
Date de la dernière mise à jour : 10/01/2026
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent à toutes les ventes de produits ou de services (ci-après dénommés les "Produits") effectuées par Velpaso974 (ci-après dénommée le "Vendeur") à ses clients (ci-après dénommés les "Clients"). En passant une commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Commandes
2.1. Le Client peut passer commande des Produits par le biais du site Web du Vendeur, par message Facebook ou Instagram ou tout autre moyen de communication mis à disposition par le Vendeur.
2.2. Toute commande passée par le Client est considérée comme une offre d'achat de Produits conformément aux présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour quelque raison que ce soit.
3. Prix et Paiement
3.1. Les prix des Produits sont indiqués sur le site Web du Vendeur et sont sujets à modification sans préavis. Le Client est tenu de payer le prix en vigueur au moment de la commande.
3.2. Le paiement des Produits peut être effectué par les moyens de paiement acceptés par le Vendeur, tels que les cartes de crédit, Paypal.
4. Livraison
4.1. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits et de la destination de livraison.
4.2. Le Vendeur fera tous les efforts raisonnables pour respecter les délais de livraison indiqués, mais ne peut garantir une livraison à une date spécifique.
5. Droit de Rétractation
5.1. Conformément à la législation en vigueur, le Client a le droit de se rétracter de la vente dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits.
5.2. Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation par écrit et retourner les Produits conformément aux instructions du Vendeur. Les frais de retour sont à la charge du Client.
6. Garanties et Responsabilité
6.1. Le Vendeur garantit que les Produits sont conformes à leur description et exempts de défauts de fabrication.
6.2. La responsabilité du Vendeur envers le Client est limitée au remplacement ou au remboursement des produits défectueux, à la discrétion du Vendeur.
7. Confidentialité des Données
7.1 Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité.
8. Loi Applicable et Juridiction
8.1 Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige découlant des présentes CGV sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents.
9. Responsabilité environnementale – Filière REP
Conformément à l’article L.541-10-13 du Code de l’environnement, le Vendeur est enregistré auprès de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages ménagers.
Identifiant unique (REP – emballages ménagers) : FR475561_01YFOG
10. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse e-mail du service client : esoto@velpaso974.com ou pour message Facebook ou Instagram.